Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur
EXEL Fioul
Numéro de dépôt :
4008236
Date de dépôt :
22/05/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Présentation de la marque EXEL Fioul
Déposée le 22 mai 2013 par Société Coopérative Consommation Rurale Bresse Veyle auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « EXEL Fioul »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Société Coopérative Consommation Rurale Bresse Veyle a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 21 juin 2013 au BOPI 2013-25
Inscription le 4 septembre 2013 - Retrait total n°607902 - Publication le 4 oct. 2013 au BOPI 2013-09-04